Postes Canada : un projet de loi spéciale sera déposé
>> lundi 20 juin 2011
Le gouvernement fédéral confirme qu'il déposera un projet de loi spéciale pour mettre fin au conflit à Postes Canada après 15 heures, heure de l'Est, à la Chambre des communes.
Ses 48 000 employés sont en lock-out depuis mardi dernier, ce qui paralyse la distribution du courrier. Ce lock-out a mis un terme aux grèves tournantes qui avaient été entreprises par les employés le 3 juin.
Selon le gouvernement de Stephen Harper, le conflit de travail freine la reprise économique du pays.
Le projet de loi ne sera débattu qu'à compter de mardi, la journée d'aujourd'hui étant réservée à l'opposition.
Les débats seront toutefois de courte durée, puisque les députés fédéraux seront en vacances à compter de jeudi soir.
Les négociations au point mort
Malgré l'appel à la négociation lancé par la ministre du Travail, Lisa Raitt, les pourparlers sont au point mort.
La rencontre de négociations qui était prévue entre le syndicat et l'employeur au cours de la fin de semaine n'a finalement jamais eu lieu.
Il est toutefois possible que des discussions se déroulent entre les deux parties lundi.
Les principaux points en litige
Les nouvelles méthodes de triage et de livraison du courrier ont entraîné, selon le syndicat, une hausse du nombre d'accidents de travail.
Les salaires et les avantages sociaux des nouveaux employés, notamment leur fonds de pension et leur régime de vacances, seront assujettis à des clauses de disparité de traitement, appelées « clauses orphelines ».
Le syndicat dénonce aussi l'abolition du système de congés de maladie et son remplacement par un système d'assurance invalidité. Le nouveau système serait administré par une tierce partie, et ses décisions seraient sans appel.
Postes Canada assure qu'elle est toujours prête à conclure une entente négociée avec le syndicat.
Dimanche, sa direction a affirmé qu'il restait encore assez de temps pour conclure un accord et a invité le syndicat à étudier attentivement l'entente qu'elle avait présentée.
De son côté, le président du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), Denis Lemelin, croit que l'employeur attend l'adoption d'une loi spéciale.
Le fait que le gouvernement Harper est intervenu est venu changer la donne. Nécessairement, l'employeur pense qu'il va avoir dans la loi ce qu'il demande.
— Denis Lemelin, STTP
Le chef du NPD s'est prononcé, en marge du congrès de son parti, contre un retour forcé des employés au travail et a plaidé pour une solution négociée.
Distribution de chèques
Peu importe l'issue du conflit, Postes Canada s'est engagée à livrer, dès lundi, les chèques du Receveur général du Canada, du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions d'anciens combattants, de la prestation fiscale canadienne pour enfants, du Régime de rentes du Québec, de l'Aide à l'enfance et de la Sécurité du revenu du Québec.
Radio-Canada.ca avec
Presse canadienne
Ses 48 000 employés sont en lock-out depuis mardi dernier, ce qui paralyse la distribution du courrier. Ce lock-out a mis un terme aux grèves tournantes qui avaient été entreprises par les employés le 3 juin.
Selon le gouvernement de Stephen Harper, le conflit de travail freine la reprise économique du pays.
Le projet de loi ne sera débattu qu'à compter de mardi, la journée d'aujourd'hui étant réservée à l'opposition.
Les débats seront toutefois de courte durée, puisque les députés fédéraux seront en vacances à compter de jeudi soir.
Les négociations au point mort
Malgré l'appel à la négociation lancé par la ministre du Travail, Lisa Raitt, les pourparlers sont au point mort.
La rencontre de négociations qui était prévue entre le syndicat et l'employeur au cours de la fin de semaine n'a finalement jamais eu lieu.
Il est toutefois possible que des discussions se déroulent entre les deux parties lundi.
Les principaux points en litige
Les nouvelles méthodes de triage et de livraison du courrier ont entraîné, selon le syndicat, une hausse du nombre d'accidents de travail.
Les salaires et les avantages sociaux des nouveaux employés, notamment leur fonds de pension et leur régime de vacances, seront assujettis à des clauses de disparité de traitement, appelées « clauses orphelines ».
Le syndicat dénonce aussi l'abolition du système de congés de maladie et son remplacement par un système d'assurance invalidité. Le nouveau système serait administré par une tierce partie, et ses décisions seraient sans appel.
Postes Canada assure qu'elle est toujours prête à conclure une entente négociée avec le syndicat.
Dimanche, sa direction a affirmé qu'il restait encore assez de temps pour conclure un accord et a invité le syndicat à étudier attentivement l'entente qu'elle avait présentée.
De son côté, le président du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), Denis Lemelin, croit que l'employeur attend l'adoption d'une loi spéciale.
Le fait que le gouvernement Harper est intervenu est venu changer la donne. Nécessairement, l'employeur pense qu'il va avoir dans la loi ce qu'il demande.
— Denis Lemelin, STTP
Le chef du NPD s'est prononcé, en marge du congrès de son parti, contre un retour forcé des employés au travail et a plaidé pour une solution négociée.
Distribution de chèques
Peu importe l'issue du conflit, Postes Canada s'est engagée à livrer, dès lundi, les chèques du Receveur général du Canada, du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions d'anciens combattants, de la prestation fiscale canadienne pour enfants, du Régime de rentes du Québec, de l'Aide à l'enfance et de la Sécurité du revenu du Québec.
Radio-Canada.ca avec
Presse canadienne
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